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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17111207(01) |
| Sur l'emprunt de 1 200 000 l. destiné au rachat du doublement des octrois instauré par le roi (délibération du 02/01/1711), 797 400 l. ont été prêtées par des créanciers en billets à un tiers de perte, soit un revenant bon de 398 700 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120118(01) |
| Il sera emprunté 15 000 l. pour faire un épi ou billot au dessus de Fourques afin d'empêcher toute les eaux du Rhône de prendre la brassière et de menacer les salins de Peccais | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120118(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 12 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120129(01) |
| Les créanciers de la province à qui Pennautier n'a pas payé leurs intérêts en 1709 & 1710 seront remboursés ; 600 000 l. seront empruntées (avec un intérêt inférieur au denier douze) pour rembourser les 678 122 l. 11 s. 1 d. de capitaux encore dus | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120129(01) |
| Depuis plusieurs années, la province ne trouve à emprunter qu'au denier douze ; le clergé de France et plusieurs autres corps n'empruntent qu'à ce taux | Action des Etats |